• Photocopie ou original de la Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait). Détachez et conservez le coupon détachable.
• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
• Photocopie ou original de la déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
  Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs,
  Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
• Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
  Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

• Photocopie ou original de la Carte grise Étrangère du véhicule.
• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
• Photocopie ou original de la déclaration de cession d’un véhicule (Cerfa 15776) rempli et signé par le vendeur et l’acquéreur.
  Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs,
  Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
• Photocopie du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
  Attention : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV
• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
• Photocopie du Quitus Fiscal ou Déclaration de Doune 846A ( Véhicule non Union Européen )
• Photocopie du Certificat de Conformité
• Photocopie de l’Assurance de la voiture ( Non obligatoire mais recommandé )
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
  Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

• Photocopie ou original du Certificat de conformité à un type communautaire ou une attestation d’identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France ou Volet Certificat de conformité du Document « 3 en 1 » (Cerfa 13749)
• Photocopie ou original Facture établie par le vendeur ou le volet Certificat de vente du Document « 3 en 1 ».
• Photocopie ou original du Quitus fiscal délivré par les services fiscaux pour les véhicules en provenance d’un pays de l’union européenne.
  Pour les véhicules en provenance d’un pays tiers à l’union européenne ou d’outre-mer, le certificat de dédouanement 846 A est nécessaire. Ou le document « 3 en 1 » (Cerfa 13749) portant une dispense par les services fiscaux.
• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire
• Photocopie attestation d’assurance
  Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  Aucun justificatif fiscal n’est à produire pour les remorques, les semis remorques, les véhicules agricoles et forestiers et les engins spéciaux provenant d’un état membre de l’Union européenne autre que la France.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées. Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

• Photocopie ou original du Certificat de conformité à un type communautaire ou une attestation d’identification délivrée soit par le constructeur ou son représentant en France ou Volet Certificat de conformité du Document « 3 en 1 » (Cerfa 13749)
• Photocopie ou original Facture établie par le vendeur ou le volet Certificat de vente du Document « 3 en 1 ».
• Photocopie ou original du Quitus fiscal délivré par les services fiscaux pour les véhicules en provenance d’un pays de l’union européenne.
  Pour les véhicules en provenance d’un pays tiers à l’union européenne ou d’outre-mer, le certificat de dédouanement 846 A est nécessaire. Ou le document « 3 en 1 » (Cerfa 13749) portant une dispense par les services fiscaux.
• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire
• Photocopie attestation d’assurance
  Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
  Aucun justificatif fiscal n’est à produire pour les remorques, les semis remorques, les véhicules agricoles et forestiers et les engins spéciaux provenant d’un état membre de l’Union européenne autre que la France.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées. Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier

• Pour les personnes physiques : (Un des documents suivants)
  – Le permis de conduire français ou étranger
  – La carte nationale d’identité française ou étrangère
  – Le passeport français ou étranger
  – La carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  – La carte d’identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
  – La carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien, la carte de ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’espace Economique Européen.
• Pour les personnes morales : (Un des documents suivants)
  – Un extrait de Kbis du Registre du Commerce et des Sociétés établi depuis moins de deux ans
  – Un journal d’annonces légales datant de moins de deux ans, à condition qu’y apparaissent le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Le Certificat de cession (Cerfa 15776)
• Photocopie du certificat d’immatriculation
• Le mandat (Cerfa 13757) qui autorise notre société Auto Démarches à réaliser la démarche, à votre place, auprès du ministre de l’intérieur.

Lors d’une cession de véhicule, l’ancien propriétaire remet à l’acquéreur les pièces suivantes :
Le certificat d’immatriculation barré comportant la mention « cédé le » (date de la cession), suivie de la signature de l’ancien titulaire.
Un exemplaire du certificat de cession, rempli et signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur. S’il existe un ou plusieurs co-titulaires, les informations notés concerneront que le titulaire principal, cependant tous les co-titulaires devront signer le certificat de cession.
Un certificat de situation administrative établi depuis moins de 15 jours, précisant à sa date d’édition l’existence ou non d’un gage ainsi que toute opposition au transfert du certificat d’immatriculation du véhicule ou au transfert de la propriété du véhicule.
L’ancien propriétaire doit adresser, au plus tôt, sa déclaration informant de la vente de son véhicule.

• Photocopie ou original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750) rempli et signé.
  Attention : ce document est OBLIGATOIRE pour n’importe quelle demande de carte grise. L’adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de domicile.
• Photocopie ou original de la déclaration de perte du certificat d’immatriculation (Cerfa 13753) rempli par l’acquéreur.
  Attention : si sur la carte grise, il y a un co-titulaire, il faudra les signatures des 2 vendeurs. Vous pouvez vérifier cette information sur la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 vendeurs,
  Ce document ne doit comporter aucune rature, aucune surcharge et ne doit pas être en copie pour être recevable.
• Photocopie ou original du mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) (procuration)
  Ce document officiel autorise notre société Auto Démarches à effectuer la démarche à votre place. Il doit être signé par le nouveau propriétaire.
  Attention : pensez à cocher la case concernant l’assurance car votre véhicule doit être assuré.
• Photocopie du contrôle technique à jour, pour les véhicules de plus de 4 ans.
• Photocopie recto/verso du permis de conduire du titulaire.
• Photocopie attestation d’assurance
  Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
• Optionnel : Photocopie ou original de la Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) », avec la signature de l’ancien propriétaire (ou de tous les co-titulaires s’il y en avait). Détachez et conservez le coupon détachable.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  Attention : les documents acceptés par le Ministère de l’Intérieur sont les documents suivants :
  – Facture d’eau, de gaz ou d’électricité
  – Facture Internet, téléphone fixe ou téléphone portable
  – Avis d’imposition (ou non imposition)
  – Attestation d’assurance logement
  – Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
  Attention : si toutes les factures sont au nom de Monsieur ou de Madame, merci de rajouter une copie du Livret de famille pour les personnes mariées.
  Les déclarations d’impôt pré-remplies ne sont pas recevables !
  Si votre demande concerne une société, une personne morale ou une personne hébergée ou s’il existe un co-titulaire, merci de prendre connaissance des documents complémentaires à fournir pour votre dossier